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Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société TIC ADIF (le vendeur) et le client. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

Livraisons

La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison. Les délais d'expédition sont en general de 48h  pour chaque produit ; ceux ci sont exprimés en jour ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société TIC ADIF ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du client.

 

Garantie - Retours

Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine non ouvert. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations, et obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie. A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement. Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué. A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 25%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions de paiement

Le règlement de vos achats sur le site de la société TIC ADIF s'effectue à la commande. Différents modes de paiement sont proposés : la société TIC ADIF se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif). La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.

 

Juridiction

 

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de TIC ADIF (TOULOUSE)et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

Réserve de propriété

 

Les produits livrés resteront la propriété de TIC ADIF jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

Informations produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.




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